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Direction de la séance |
Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 254 , 253 ) |
N° 157 rect. 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SZPINER et Mme DUMAS ARTICLE 10 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Est passible des mêmes peines, le fait d’inciter des mineurs à faire un usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. »
Objet
Malgré l'adoption d'une loi en 2021, les chiffres de la consommation du protoxyde d’azote restent alarmants, indiquant que les mesures en place sont insuffisantes.
Facilement accessible et bon marché, le protoxyde d'azote est populaire parmi les jeunes, notamment lors de soirées ou de rassemblements festifs. Néanmoins, une consommation fréquente peut entraîner des troubles neurologiques, voire psychiatriques, provoquer des pertes de connaissance ou des comportements à risque.
Pénaliser l’incitation à la consommation du protoxyde d’azote des mineurs permettrait de lutter plus efficacement contre ce fléau chez les plus jeunes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond