AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme BRULIN, M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 7

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le directeur régional des douanes ou son représentant.

II. – Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des représentants des milieux économiques publics, semi-publics ou privés, concernés, ou pouvant être concernés, localement par la problématique liée aux stupéfiants.

Objet

Cet amendement a vocation à mieux inclure les douanes et les acteurs économiques dans les cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants.

Maillons indispensables de la chaîne de renseignement, ils sont souvent les premiers en contact avec les narcotrafiquants. Leur connaissance aigue de la réalité de terrain en font des éléments indispensables pour la lutte contre le narcotrafic. Il apparait donc opportun d'inclure les douanes à titre permanent et les acteurs économiques à titre facultatif dans ces cellules dont l'opérationnalité est la clé de voute de leur efficacité. C'est l'objet de cet amendement.

Cet amendement nous a été soumis par la CGT Douane.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).