AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 221-1-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 221-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 221-1-…. – La vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène des oiseaux captifs dans les parcs zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, est autorisée. » 

Cet amendement vise à permettre la vaccination préventive des oiseaux captifs dans les parcs zoologiques, en réponse aux risques sanitaires actuels de grippe aviaire.

En effet, le 1er octobre 2023, le ministère chargé de l'agriculture a lancé la première campagne nationale de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ciblant les canards d’élevage. Cette initiative est la première en Europe, positionnant la France comme le premier grand pays exportateur de volailles à déployer une stratégie de vaccination à grande échelle pour protéger ses élevages. Au cours de cette première campagne vaccinale, entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, 61 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination contre l'IAHP.

Le 1er octobre 2024, cette campagne a été reconduite selon la même stratégie, en complément des mesures de biosécurité et de surveillance renforcée déjà en place sur le territoire hexagonal.

Cependant, les oiseaux captifs dans les parcs zoologiques ne peuvent pas recevoir de vaccination contre l’IAHP. Le Parc du Bournat en Dordogne illustre la vulnérabilité de ces établissements : 80 palmipèdes ont dû être euthanasiés le jeudi 23 janvier 2025 après la découverte d’un foyer de grippe aviaire au sein de l’établissement. 

Si les désagréments causés aux parcs de loisirs peuvent sembler limités, un élevage de poulets fermiers, situé à 1,4 km du parc de loisirs, a failli devoir être lui aussi être abattu, à 400 mètres près. En effet, il s’agit ici d’une influenza aviaire donc contagieuse.

Afin de lutter contre tout risque de contagion, il serait préférable que les parcs puissent bénéficier des mêmes protections vaccinales que les élevages.