AMENDEMENT

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur l’opportunité d’autoriser la vaccination préventive pour l'ensemble des espèces de volailles, d'oiseaux de basse-cour et oiseaux captifs. Ce rapport comporte une analyse des objectifs atteints par la présente stratégie de vaccination française et des opportunités de renforcer la santé animale.

Cet amendement vise à étudier les modalités d’élargissement du dispositif de vaccination préventive contre l'influenza aviaire, actuellement limité aux canards.

L’avis du 30 mars 2023 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale de vaccination au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène en France métropolitaine proposait 3 scénarios : 

- Le scénario 1 propose de vacciner les animaux présents dans les élevages assurant la sélection et la multiplication pour toutes les filières. Cette étape présente l’avantage de nécessiter un nombre de doses de vaccin limité. Elle permet également de protéger les filières avicoles françaises des impacts d’une nouvelle épizootie en préservant le potentiel génétique ainsi que la capacité à remettre en place des animaux en élevage de production après l’épizootie ;

- Le scénario 2 propose de vacciner, dans les élevages de production, les palmipèdes (canards et oies) prêts à gaver et les autres palmipèdes élevés en plein air, les dindes élevées en plein air et les poulettes futures pondeuses destinées au plein air. L’objectif est de limiter l’ampleur des épizooties en ciblant les productions les plus à risque d’introduction et de diffusion du virus. Ce scénario requiert une disponibilité de vaccins plus importante que pour le scénario 1 ;

- Le scénario 3 propose, si la disponibilité des vaccins le permet, la vaccination des palmipèdes à rôtir et dindes élevées en claustration (dans des bâtiments), des galliformes de chair élevés en plein air autres que ceux listés pour le scénario 2 et des poules de ponte élevées en plein air.

Un retour d’expérience sur les six premiers mois de la vaccination IAHP a été réalisé par l’unité EPISABE (Épidémiologie, santé et bien-être) de l’Anses avec l’appui du ministère de l’Agriculture et remis en juin 2024. Il visait à réévaluer cependant uniquement les mesures de mise à l’abri.  

Alors que deux saisons de vaccinations ont eu lieu, il est sans doute temps d’examiner si notre stratégie est toujours adaptée face aux risques et opportunités.

Les risques demeurent en effet toujours significatifs. Soixante-six cas humains de grippe aviaire ont été détectés aux Etats-Unis en 2024. Le gouvernement fédéral de Joe Biden a annoncé que 306 millions de dollars (environ 297 millions d’euros) seront dépensés pour financer les programmes de préparation et de surveillance nationaux, étatiques et locaux contre le virus H5N1.

La recherche progresse en effet rapidement : les chercheurs du département Santé animale de l’INRAE et leurs collègues de l’université du Québec à Montréal ont ainsi conçu une nouvelle formulation vaccinale contre les souches de virus hautement pathogène H5N1. Les résultats obtenus montrent que des poulets immunisés grâce à ce vaccin ont été protégés à 100% et surtout qu’aucune excrétion virale n’a été détectée, ce qui signifie que le vaccin protège à la fois contre l’infection et la transmission du virus. C’est une grande première dans la lutte contre cette maladie très contagieuse. 

Une extension de la vaccination préventive serait une réponse adaptée aux enjeux sanitaires actuels : protéger l’ensemble des populations aviaires, prévenir les contaminations et renforcer la sécurité des filières avicoles. Ces dernières, déjà très fragilisées par les épisodes récurrents de grippe aviaire, subissent des pertes considérables. En 2022, entre 20 et 25 millions de volailles ont été abattues dans le pays. Plus récemment, en janvier 2025, un foyer de grippe aviaire a été détecté en Dordogne, entraînant l’euthanasie de 80 oiseaux et l’instauration d’un vide sanitaire dans la zone concernée. Face à ces défis, cet amendement propose d’étudier les modalités d’élargissement du dispositif de vaccination préventive contre l'influenza aviaire afin de maintenir sans relâche une campagne de vaccination pour limiter les impacts sanitaires et économiques de cette crise.