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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 155 )

N° COORD-1

25 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE LIMINAIRE


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau

En % du PIB sauf mention contraire

2023

2024 

2024

Loi de finances de fin de gestion pour 2023

LPFP

2023-2027*

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1) (en point de PIB potentiel)

-5,1

-5,7

-3,7

Solde conjoncturel (2)

-0,3

-0,4

-0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)

-0,1

-0,1

-0,1

Solde effectif (1+2+3)

-5,5

-6,1

-4,4

Dette au sens de Maastricht

109,9

112,8

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)

43,2

42,8

44,1

Dépense publique (hors CI)

56,4

56,8

55,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1591

1658

1622

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1

-1,0

2,1

0,5

Principales dépenses d’investissement (en Md€)2

 25

30

30

Administrations publiques centrales

 

Solde

-5,5

-5,4

-4,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

646

654

639

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

-3,9

-0,7

-1,4

Administrations publiques locales

 

Solde

-0,4

-0,7

-0,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

316

337

322

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

2,4

4,8

0,9

Administrations de sécurité sociales

 

Solde

0,4

0,0

0,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

738

776

761

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

-0,1

3,2

1,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

1A champ constant.

2Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

3A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Objet

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Cette prévision tient compte des mesures d’économies notamment sur le champ du médicament pour compenser la dégradation de l’ONDAM. Elles sont également mises à jour d’un flux de créance anticipé de la Grèce, et d’amendements sur le financement des voiries par les collectivités locales.