AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. ANGLARS, MANDELLI et POINTEREAU, Mme JOSEPH, MM. BELIN, PELLEVAT et FAVREAU, Mme BELRHITI, M. SOL, Mmes MULLER-BRONN, GOSSELIN et LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC et Mme BELLAMY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines		999 000 000		999 000 000
Service public de l'énergie		500 000 000		500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	1 499 000 000		1 499 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	1 499 000 000	1 499 000 000	1 499 000 000	1 499 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de maintenir les crédits alloués au Fonds vert pour 2025.

Lancé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif conçu pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il vise à soutenir des projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines prioritaires : la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement avait décidé de pérenniser ce dispositif jusqu’en 2027 pour répondre aux défis environnementaux croissants. Il importe donc de maintenir cette pérennisation avec des moyens financiers adaptés.

Or, malgré les engagements affichés en faveur de la transition écologique, le budget prévisionnel du PLF 2025 prévoit une réduction significative des financements alloués à cette priorité, au contraire des besoins estimés pour l’État et pour les collectivités d’ici 2030.

Bien que la maîtrise du déficit budgétaire soit une nécessité, cet amendement vise ainsi à maintenir les enveloppes budgétaires existantes, notamment celles du Fonds vert, qui ont démontré leur pertinence et leur efficacité pour accompagner la transition écologique dans les territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.