AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LOISIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Caisse d’intempérie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1		1
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Caisse d’intempérie	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel a pour objectif d’introduire un nouveau dispositif pour les Entrepreneurs de Travaux Forestiers et les exploitants forestiers. Il vise à financer la création d’une caisse d’intempérie comme il en existe pour d’autres secteurs d’activités.

Les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) et les exploitants forestiers sont des acteurs essentiels de la filière bois et de l’entretien des forêts, piliers de la gestion durable des territoires. A l’instar des exploitants agricoles et des entrepreneurs de travaux agricoles, ces professionnels sont particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, qui peuvent immobiliser durablement leur matériel et perturber leur activité. L’année 2024 en est une illustration frappante : avec un indicateur pluviométrique national de 204 mm entre le 1er mars et le 16 mai, ce printemps a été le plus pluvieux des 15 dernières années, surpassant même celui de 2018 (207 mm sur toute la saison).

Face à ces aléas, l’absence d’un mécanisme de compensation équivalent à celui existant dans d’autres secteurs, comme le BTP, met en péril la pérennité des ETF et des exploitants forestiers. C’est pourquoi il est proposé la mise en place d’une caisse d’intempérie dédiée, permettant de couvrir l’immobilisation du personnel et du matériel lors d’épisodes climatiques exceptionnels.

Les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) et les exploitants forestiers travaillent d’ores et déjà avec une société d’assurance paramétrique, prête à créer un produit sur mesure pour leur garantir une indemnisation en cas de forte intempérie. Ce produit assurantiel sur mesure sera expérimenté dès fin 2024 auprès des opérateurs forestiers de la région Nouvelle Aquitaine.

Assurer la résilience économique de ces acteurs face aux aléas climatiques est essentiel. Pour rappel, la filière des Travaux et Services Forestiers regroupe 6 742 entreprises et emploie 21 500 travailleurs.

Cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique, un nouveau programme : « caisse d’intempérie » et il minore, à hauteur de 1 euro, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».