AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mme BLATRIX CONTAT, MM. MICHAU, MÉRILLOU, MONTAUGÉ, GILLÉ et REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, STANZIONE et TISSOT, Mmes LINKENHELD et DANIEL, MM. DARRAS, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de sécurisation des monnaies locales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		300 000		300 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Fonds de sécurisation des monnaies locales	300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de sécurisation de 300 000 euros pour soutenir et renforcer le développement des monnaies locales complémentaires (MLC), outils innovants au service du tissu associatif, de la cohésion territoriale et de la transition écologique.

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014.

Dans son Avis sur le bilan de la loi de 2014 (pages 86-90), publié en juillet 2024, le CSESS préconise un financement annuel de 2,2 millions d’euros pour accompagner le changement d’échelle des MLC, financement destiné à être complété par des investissements privés et des collectivités locales.

Les MLC, portées localement par des associations, se sont multipliées en France depuis 2010 : on en recense aujourd’hui 80, regroupant plus de 10 000 entreprises et associations. Ces monnaies renforcent le dynamisme économique des territoires tout en jouant un rôle clé d’éducation populaire et de sensibilisation. Leur gouvernance partagée, impliquant entreprises, collectivités, habitants et associations, favorise la coopération locale. Par exemple, 84 % des utilisateurs de MLC affirment avoir découvert de nouvelles initiatives citoyennes grâce à ces dispositifs.

Les MLC constituent un levier transversal pour les collectivités locales. À titre d’exemple, le système de parrainage en monnaie locale au Pays basque permet de reverser chaque année plusieurs dizaines de milliers d’euros au tissu associatif, sans aucun coût pour la collectivité. De grandes collectivités comme Bordeaux Métropole, Lyon Métropole ou encore les régions Normandie et Bourgogne-Franche-Comté soutiennent activement ces initiatives.

Le fonds de 300 000 euros proposé par cet amendement permettra de financer 10 à 15 monnaies locales présentant des perspectives de changement d’échelle à moyen terme. Les montants, ajustés aux besoins spécifiques des projets, seront compris entre 5 000 et 40 000 euros et couvriront divers besoins :

Soutien au recrutement ou au maintien de postes ;

Investissements numériques pour moderniser et sécuriser les systèmes de paiement ;

Actions de formation, de communication ou de conseil.

Ce fonds favorisera ainsi l’émergence de monnaies locales suffisamment matures pour intégrer le programme d’accompagnement au changement d’échelle du Mouvement Sol, fédération française des MLC.

Pour respecter les règles de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement propose de flécher 300 000 euros de l'action 23 "Industries et services" du programme 134 "développement des entreprises et régulations" vers ce nouveau programme intitulé « Fonds de sécurisation des monnaies locales ». Cependant, le Gouvernement est appelé à lever ce gage afin de ne pas réduire les moyens dédiés au programme 134.