AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. FARGEOT et DELAHAYE, Mme SAINT-PÉ, M. DELCROS, Mme JACQUEMET et M. MAUREY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2		27 500 000		24 700 000
Vie politique dont titre 2		1 200 000		1 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		28 700 000		26 200 000
TOTAL		57 400 000		52 200 000
SOLDE	- 57 400 000		- 52 200 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l'ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d'investissement et d'intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d'effort budgétaire sur le périmètre de l'État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l'objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s'éloigner avant même le début de l'exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 57,4 M€ en autorisations d'engagement (AE) et de 52,2 M€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l'action 04 « Pilotage territorial des politiques gouvernementales » du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » (à hauteur de 27,5 M€ en AE et 24,7 M€ en CP) ; sur l'action 01 « Financement des partis » du programme 232 « Vie politique » (à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,3 M€ en CP) ; sur l'action 01 « Etat major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (à hauteur de 28,7 M€ en AE et 26,2 M€ en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l'ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.