AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme MONIER, MM. ÉBLÉ et KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Article 42

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	8 000 000		8 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’Institut national de recherches archéologiques (Inrap) a constaté au cours de la période récente une dégradation de sa santé financière, liée aux mesures de revalorisation des agents publics mises en œuvre en 2023 et aux annulations de crédits à hauteur de 3 millions d’euros intervenues par décret en février 2024.

Dans ce contexte de fragilité budgétaire, le montant de subvention pour charges de service public prévu par le projet de loi finances 2025 apparaît comme insuffisant pour permettre à l’Inrap de mener dans des bonnes conditions les diagnostics qui lui incombent, ce montant correspondant à la réalisation de 50 000 jours de diagnostics, soit comparativement une baisse de 40% par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2022, 2023 et projetés pour 2024.

Par voie de conséquence, une telle baisse engendrerait un allongement significatif des délais de réalisation, portés à deux ans au moins, des projets d’aménagements menés dans nos territoires et concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à l'Inrap afin de lui permettre de réaliser au moins 70 000 jours de diagnostics en 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- augmente de 8 millions d’euros en AE et CP l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines »

- diminue de 8 millions d’euros en AE et CEP l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».