AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme MONIER, MM. ÉBLÉ et KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Article 42

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	2 000 000		2 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le fonds incitatif et partenarial (FIP), qui, pour près de 80 % des chantiers soutenus, intervient dans des communes de moins de 2 000 habitants, constitue depuis son instauration en 2018 un appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, en incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, et ce alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Revalorisé à hauteur de deux millions d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2024 son montant est en stagnation pour le présent exercice budgétaire, soit une baisse à euros constants, qui s’inscrit par ailleurs dans un contexte de tension accru sur les finances de nos communes.

Il est donc proposé, pour poursuivre la dynamique engagée autour de ce fonds, d’augmenter de 2 millions d’euros le montant consacré au FIP.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- augmente de 2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines »

- diminue de 2 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».