Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-816 28 novembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZIANE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ et KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ROS, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION) |
Article 42
ÉTAT B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 20 896 000 |
| 20 896 000 |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 20 896 000 |
| 20 896 000 |
TOTAL | 20 896 000 | 20 896 000 | 20 896 000 | 20 896 000 |
SOLDE | 0 |
Objet
Le présent amendement vise à corriger les plus de 20 millions d’euros de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée.
Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire.
Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 millions € pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 millions € pour la Porte Dorée et de 16 millions € pour Versailles.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :
- de diminuer de 20 896 000 €, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture ;
- d’abonder de 20 896 000 €, en CP et AE, l’action 03 - Patrimoine des musées de France du programme 175 Patrimoine.