AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. ZIANE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ et KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ROS, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	9 710 311		9 710 311
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		9 710 311		9 710 311
TOTAL	9 710 311	9 710 311	9 710 311	9 710 311
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à doubler les crédits affectés à l’action 08 — Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine.

En effet, depuis plusieurs années, le budget alloué à l'acquisition et à l'enrichissement des collections est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros. Ce montant s’avère de plus en plus inadapté face à l’inflation du marché de l’art.

Dans un contexte de concurrence internationale et de coûts croissants des œuvres patrimoniales, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens permettant de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine.

Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Ils contribuent ainsi au rayonnement des collections publiques françaises.

Il s’agit donc de les réévaluer.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :

- de diminuer de 9 710 311 €, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture ;

- d’abonder de 9 710 311 €, en CP et AE, l’action 08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine.