AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes BROSSEL, MONIER et DANIEL, MM. KANNER, CHANTREL et LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Article 42

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 646 535		9 646 535
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		9 646 535		9 646 535
TOTAL	9 646 535	9 646 535	9 646 535	9 646 535
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement tend à augmenter les moyens destinés à l’enseignement artistique et culturel<;

Alors que les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle.

Il est important de dégager des crédits supplémentaires pour l’EAC afin de pouvoir atteindre l’objectif gouvernemental du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle : - la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024, - la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024.

Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 9,646 M€ supprimés pour l’éducation artistique et culturelle.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)