AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions	18 243 243		18 243 243
ARTE France	2 837 838		2 837 838
Radio France	6 081 081		6 081 081
France Médias Monde	2 027 027		2 027 027
Institut national de l’audiovisuel	810 811		810 811
TV5 Monde
Programme de transformation		30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à supprimer les crédits octroyés sous condition par le programme 848 à 5 des 6 sociétés de l’audiovisuel public pour les réaffecter dans les programmes de chacune de ces sociétés à périmètre budgétaire constant.

Il semble extrêmement dangereux de conditionner le versement de dotation budgétaire à la réalisation de projets peu définis et soumis à l’arbitraire de la tutelle quant à l’appréciation de leur réalisation, entrainant ou pas le versement de la subvention.

Afin d’aider les sociétés à avoir une vision claire de leur gestion prévisionnelle et de favoriser la sincérité budgétaire, il est souhaitable d’attribuer directement à chacune des sociétés les hypothétiques moyens prévus par le programme 848.

Afin d’assurer la recevabilité financière, il est proposé :

- d’abonder de 18 243 243 € l’action 01 du programme 841 "France Télévisions" ; de 2 837 838 € l’action 01 du programme 373 Arte France ; de 6 081 081€ l’action 01 du programme 843 "Radio France" ; de 2 027 027 € l’action 01 du programme 844 "France Médias Monde" et de 810 811€ l’action 01 du programme 845 "Institut national de l’audiovisuel".

- de retirer 18 243 243 € l’action 01 "France Télévisions" ; de 2 837 838 € l’action 02 « Arte France » ; de 6 081 081€ l’action 03 "Radio France" ; de 2 027 027 € l’action 04 "France Médias Monde" et de 810 811€ l’action 05 "Institut national de l’audiovisuel" du programme 848 " Programme de transformation".