AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité.

En juillet 2021, un rapport de l’IGESR faisait le constat suivant : en France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation obligatoires à la sexualité pendant l’année scolaire à l’école et au lycée. Au collège, c’est moins de 20 %. De plus, les sujets évoqués lors de ces séances semblent aussi limités. Des notions rudimentaires sur la contraception sont souvent privilégiées au détriment d’autres thématiques pourtant fondamentales. Nous pensons qu'aujourd'hui, en 2024, il est temps d'évoquer des sujets tels que : le respect des corps, l’écoute des émotions et des besoins, la prévention des infections sexuellement transmissibles, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations LGBTIphobes, ... 

Si nous saluons la circulaire du 30 septembre 2022, nous pensons qu’elle ne suffit pas. Le manque d’application de la loi Aubry de 2001 montre que l’éducation à la sexualité doit urgemment être renforcée par d’autres moyens que les séances prévues dans le code de l’éducation. Le rapport du CESE « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle » semble également aller en ce sens.

Aujourd'hui, il serait naïf de penser que les jeunes n'ont pas accès aux sujets autour de la sexualité et sont exempts des dérives de la pornographie. Nous pensons qu'une approche pédagogique sur cette thématique est essentielle. Nous demandons au ministère d'impérativement mobiliser des moyens de communication pour sensibiliser la communauté éducative et les élèves dans les établissements.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (hors T2) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.