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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-79 rect.

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à relancer et promouvoir les classes découvertes et les voyages scolaires. Cette mesure s'inspire de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte, largement adoptée par l'Assemblée nationale le 1er février 2024.

Les bienfaits de partir, de s'éloigner du cadre scolaire habituel, ne sont plus à démontrer. Nous devons permettre aux jeunes de sortir de leur environnement classique et leur donner les clés pour comprendre et apprécier le monde au-delà de la classe ou de la cour d'école. Les classes découvertes sont des moments privilégiés pour recréer du lien, favoriser l'émancipation des enfants, et renforcer la solidarité et la fraternité. Ces séjours peuvent également servir de cadre à des projets de sensibilisation aux écosystèmes et à la biodiversité.

Cependant, les classes découvertes, pourtant inscrites de longue date dans le paysage éducatif, connaissent depuis quelques années une diminution constante et un manque criant de valorisation. La circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics visait à redynamiser cette pratique. Malheureusement, de nombreux freins persistent et ne permettent pas de réaliser pleinement l'objectif de voir tous les enfants de partir. Certaines écoles manquent de moyens financiers nécessaires pour organiser des classes découvertes. Alors que les collectivités territoriales déploient des efforts considérables pour soutenir, notamment financièrement, les écoles dans l'organisation des voyages scolaires, l'État reste défaillant en la matière.

Cet amendement a donc pour ambition de renforcer les moyens prévus aux classes découvertes à hauteur de 3 millions d'euros, permettant ainsi à un maximum de classes de partir et repartir. 

Par cet amendement, nous proposons de transférer 3 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement depuis l'action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » (hors T2) du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.