AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	50 000 000		50 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millionsd’euros l’action n°22 “Gestion des crises et des aléas de laproduction agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” et deminorer du même montant l’action n°6 “Mise en œuvre de la politiquede sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation” duprogramme 206 “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation”.

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu del’urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notammentles vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par lesaléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l’annéedernière également été très rudement affectés par une épidémie demildiou d’une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsientre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les meten grande difficulté financière.

Afin d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiquesqu’ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte dumildiou dans le champ assurantiel au sein de l’assurance récoltepar exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau,50 millions d’euros vers la gestion du sinistre que constitueces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Le groupe Rassemblement national demande au gouvernement delever le gage sur cet amendement