AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M€.

La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sècheresse, puits de carbone, espace de biodiversité, ressource bois énergie... elle est un levier essentiel pour la transition agroécologique.

Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km de linéaire pour 2030 et s’était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110M€ par an, pour au moins 3 ans.

En rupture avec cet engagement, la présente le présent PLF propose une baisse de 72% des crédits de ce Pacte passant de 110M€ en 2024 à 30M€ en 2025.

Cet amendement abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 29.01 « Plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 40 millions d’euros. 


En conséquence il minore l’action 4 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 40 millions d’euros euros. 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.