AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CANÉVET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits de programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		19 600 000		19 900 000
Diplomatie culturelle et d'influence		26 100 000		26 100 000
Français à l'étranger et affaires consulaires		1 200 000		1 200 000
TOTAL		46 900 000		47 200 000
SOLDE	- 46 900 000		- 47 200 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l'ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d'investissement et d'intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d'effort budgétaire sur le périmètre de l'État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l'objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s'éloigner avant même le début de l'exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 46,90 M€ en autorisations d'engagement (AE) et de 47,20 M€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l'action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » (à hauteur de 19,6 M€ en AE et 19,9 M€ en CP) ; sur l'action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » (à hauteur de 26,1 M€ en AE et en CP) ; sur l'action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » (à hauteur de 1,2 M€ en AE et en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l'ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.