AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. ROIRON, Mme BRIQUET, MM. COZIC, KANNER et RAYNAL, Mme BLATRIX CONTAT, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM et CANALÈS, M. CHAILLOU, Mme DANIEL, MM. FAGNEN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LE HOUEROU, MM. MARIE et MÉRILLOU, Mmes MONIER et NARASSIGUIN, MM. PLA, REDON-SARRAZY, ROS, STANZIONE, TISSOT, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 800 000		3 800 000
Concours spécifiques et administration		3 800 000		3 800 000
TOTAL	3 800 000	3 800 000	3 800 000	3 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe SER, prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation du présent PLF).

La stagnation de la DSID n’est pas soutenable si l’on veut soutenir les budgets des Départements, afin qu’ils puissent accompagner les citoyens tout en préservant le financement des investissements locaux.

Cette non-indexation de la DSID s’ajouterait à celle de la DGF, qui a déjà « coûté » aux Départements près de 1,5 milliard d’euros depuis 2022.

Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122.

Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. L’auteur de cet amendement défend néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.

Cet amendement a été préparé avec le concours d'une association d'élus.