AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres		138 939 704		138 939 704
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins		20 074 940		20 074 940
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers		34 357 377		34 357 377
TOTAL		- 193 372 021		- 193 372 021
SOLDE	- 193 372 021		- 193 372 021

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » à hauteur de 138,9 M€ en AE et CP, le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » à hauteur de 20,1 M€ en AE et CP, le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » à hauteur de 34,4 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 193,4 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, correspondant à une re-prévision de la trajectoire des crédits au titre des régimes sociaux des retraites, à droit constant.
Parmi ces annulations, 0,1 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).