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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-714 28 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHANTREL et KANNER, Mmes MONIER, BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, MARIE, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 36 000 000 |
| 36 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 36 000 000 |
| 36 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.
En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros a été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’éteint le 30 novembre 2024.
Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre aux jeunes volontaires en service civique de disposer de cette aide au cours de leur mission, et non à l’issue de cette dernière. À cette fin, il est pertinent d’accroître l’aide de 100 euros versée aux associations au titre des formations civiques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures à accompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le BAFA ou le BAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement.
Dans cette perspective, l’aide versée au titre des FCC serait revalorisée de 100 à 500 euros, dont 400 euros seraient réservés au passage du BAFA ou du BAFD et qui serait cumulable avec les autres dispositifs existants.
Avec près de 90 000 jeunes en service civique chaque année, il conviendrait d’abonder les crédits destinés à ces volontaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement procède :
· A un abondement de 36 millions d’euros à l’action 04 Service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative
· A une déduction de 36 millions d’euros à l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport