AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CHANTREL et KANNER, Mmes MONIER, BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, MARIE, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		21 000 000		21 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	21 000 000		21 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	21 000 000	21 000 000	21 000 000	21 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Le montant de l’aide au poste doit être significativement revalorisé, afin de perpétuer l’ambition initiale de cette politique, à savoir apporter un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs.

Le montant de l’aide au poste n’a pas été revu depuis plus de vingt ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet du mécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soit porté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel de cette revalorisation est estimé à 21 millions d’euros par les acteurs du secteur.

Pour financer cette mesure destinée à abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise à transférer 21 millions d’euros de l’action 02 du programme 219.