AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. ROS, KANNER et LOZACH, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		25 000 000		25 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire( nouvelle ligne)	25 000 000		25 000 000
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

et amendement vise à créer un nouveau programme intitulé "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire".

Les piscines municipales accueillant des élèves de l’enseignement primaire et secondaire doivent bénéficier d’un fonds d’aide permettant de financer leurs travaux, plus particulièrement dans le cadre de la transition écologique.

Ce fonds a pour objectif d’aider les communes à entretenir leurs infrastructures sportives nautiques qui ne peuvent bénéficier d’aides financières suffisantes et qui ne peuvent donc pas réaliser les travaux nécessaires et urgents des équipements. En effet, certains bâtiments publics ne peuvent bénéficier d’aides financières telles que la dotation globale de fonctionnement et les collectivités de rattachement n’ont pas les moyens de faire des travaux énergétiques nécessaires pour faire face à la fois aux enjeux environnementaux et à la fois aux contraintes financières qui mettent en péril la pérennisation des équipements.

Les structures, accueillant les élèves des écoles, doivent pouvoir bénéficier de fonds afin d'assurer cet accueil dans les meilleures conditions possibles. Tel est l'objet de la création de ce nouveau fonds d'aide aux collectivités territoriales.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé

- de prélever 25 000 000 euros, en AE et en CP, à l’action 06 « Service national universel » du programme 163 "Jeunesse et vie associative"

- d'abonder de 25 000 000 euros, en AE et en CP l'action 01 du nouveau programme "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire".