AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines		32 655 849		34 487 648
Création		28 589 238		28 055 235
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		22 623 553		21 362 382
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		5 530 729 2 429 866		5 494 104 2 429 866
TOTAL		89 399 369		89 399 369
SOLDE	- 89 399 369		- 89 399 369

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 32,7 M€ en AE et 34,5 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 28,6 M€ en AE et 28,1 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des
savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 22,6 M€ en AE et 21,4 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 89,4 M€ en AE et 89,4 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 5,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) dont 2,5 M€ en AE et CP portent sur le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Enfin, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».