AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme HOUSSEAU

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	2 500 000		2 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		2 500 000		2 500 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion.

Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion.

Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de créditer de 2,5 millions d’euros en CP et AE, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Cet amendement a été rédigé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT).