AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense		672 560		672 560
Préparation et emploi des forces		142 940		142 940
Soutien de la politique de la défense dont titre 2		56 389 375 56 093 430		56 389 375 56 093 430
Équipement des forces
TOTAL		57 204 875		57 204 875
SOLDE	- 57 204 875		- 57 204 875

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2.

Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant de mesures transversales en matière de maîtrise de la masse salariale dans la fonction publique. Ces montants, qui n’affectent pas les objectifs ni la trajectoire d’augmentation des moyens prévue par la loi de programmation militaire, pourront toutefois être amenés à évoluer notamment compte tenu de l’abandon, annoncé par le Premier ministre, de l’ajout de deux jours de carence pour les agents de la fonction publique.