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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-623 rect. 2 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAIZE, Mmes JACQUES, BELRHITI et DEMAS, M. BOUCHET, Mme GRUNY et MM. PELLEVAT, BRISSON et SAVIN Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulations dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Plan France Très haut débit | ||||
Statistiques et études économiques dont titre 2 | ||||
Stratégies économiques dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » | ||||
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués au programme French Tech Tremplin.
Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, le programme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnement de structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de 500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase du programme. L'objectif de cet amendement d'appel est de mettre en avant cette initiative et d'appeler à son développement.
Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 305 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.