AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à réduire pour l'année 2025 les crédits affectés à l'aide au développement.

Cet amendement inspire à faire diminuer la part de l’aide publique au développement (APD) pour 2025 affectée à des organisations multilatérales par le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est en effet inapproprié d’aider financièrement des pays dont les gouvernements se montrent par la suite inamicaux avec la France.

Comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport du 22 juin 2023, l’APD française présente plusieurs incohérences et des dysfonctionnements qui justifient aujourd’hui une baisse des crédits :

1° Un manque de transparence et de contrôle sur l’attribution des aides et la nature de leur mise à profit par les pays aidés ;

2° L’absence de bilan des actions menées ;

3° Le refus des pays aidés de coopérer avec la France sur d’autres dossiers, notamment migratoires ;

4° Le versement d'aides à des pays que l’on ne peut plus considérer aujourd’hui comme étant « en voie de développement », y compris en PIB par habitant (comme la Chine qui avait reçu 140 millions d’euros d’aide en 2020 de la part de la France).

Certaines aides et leurs montants interrogent particulièrement , notamment quant à leur efficience : 

- Les initiatives G7 sur l’inclusion financière numérique des femmes en Afrique : 8,3 M€ en CP ;

- Les initiatives en faveur de la mobilisation des ressources intérieures – Action multilatérale : 30 M€ en AE et 10 M€ en CP ;

- La coopération Technique - METAC et AFRITAC d’un montant de 9 M€ en AE et 3,7 M€ en CP ;

- Les fonds d’affectation spéciale multi-donateurs d’appui aux pratiques extractives dans le monde (Extractives Programmatic Support (EGPS) Multi-Donor Trust Fund) : 1 M€ en CP ;

- Le fonds africain de développement (FAD) : 181,7 M€ en CP. 

La situation budgétaire contrainte de notre pays, après l’augmentation en sept ans de la dette publique de 1000 milliards d’euros, et le dérapage du déficit public en 2024, nécessite, sans totalement fermer la France au monde, de faire d’importantes économies sur notre aide à l’extérieur, au moins le temps d’assainir nos finances. 

Cet amendement propose donc de diminuer de 15 % les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 110 « aide économique et financière au développement », et il serait de bon ton d’imputer cette baisse notamment sur l’action 1 du programme, relative à l’« aide économique et financière multilatérale ». Il faudrait en effet davantage favoriser des financements bilatéraux, comme ça a été recommandé à plusieurs reprises par le législateur.