AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	26 056 918		26 056 918
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		26 056 918		26 056 918
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	26 056 918	26 056 918	26 056 918	26 056 918
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 26 056 918 € en CP et en AE sur l'action 11 « Remplacement » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » et transfère ces crédits en CP et en AE vers l’action 3 Besoins éducatifs particuliers - du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »