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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-565

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

1 336 896

 

1 336 896

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 336 896

 

1 336 896

 

1 336 896

 

1 336 896

 

TOTAL

1 336 896

1 336 896

1 336 896

1 336 896

SOLDE

0

0

 

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement travaillé avec le SNETAP-FSU, de créer 18 ETPT de personnels administratifs afin d’amorcer un renforcement nécessaire des services académiques avec 1 ETPTT pour chacun des 18 services académiques que compte notre pays.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement abonde l’action 1 du programme 143 de 1 336 896 d’euros et les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.