AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		30 000 000		30 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent de recruter 1000 AESH à hauteur de 1850 € bruts par mois ce qui représente un coût de 22,2 millions d’€ bruts par an, auxquels il faut ajouter les charges patronales. Cela reviendrait donc à environ 30 millions d’€ de plus par an.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement abonde :

L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation dehandicap » du programme 230 « Vie de l’élève » de 30 millions d’euros en CP et AE

Les crédits sont prélevés sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale ».