AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		2 355 767		2 355 767
Intégration et accès à la nationalité française	2 355 767		2 355 767
TOTAL	2 355 767	2 355 767	2 355 767	2 355 767
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer l'action de l’État en faveur de l'accompagnement des foyers de migrants.

Tel qu'il ressort du projet annuel de performances, cette action est baissée de près de 85% pour atteindre uniquement 1,344 millions d'euros en 2025, alors qu'elle était de 9,3 milliards l'an dernier. S'il est expliqué dans le document budgétaire que cette baisse est due à un transfert de crédit vers la mission "Cohésion des territoires" à hauteur de 5,6 millions d'euros, 2 355 767 euros restent manquant.

Nous proposons ainsi de compenser cette baisse prévue pour 2025 par rapport au PLF 2024.

L’accueil des travailleurs migrants, notamment dans les secteurs en tension est indispensable pour l'économie de notre pays. Leur garantir un hébergement est donc une question centrale que nous ne pouvons ignorer.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 2 355 767 euros au programme 303 « immigration et asile » à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière », pour abonder de 2 355 767 euros le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants ».