AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. LEMOYNE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Á l’heure où la sécurité alimentaire est une clé de notre souveraineté et au moment où la France est passée de la 2^ème à la 5^ème place au classement des exportateurs mondiaux de produits agricoles, il est fondamental de préserver l’enseignement technique agricole afin de former les futures générations.

Dans ce contexte déjà tendu, il importe de reconnaitre le rôle des Maisons familiales rurales (MFR), dont le modèle de formation et de socialisation est unique. Véritables « écoles de la vie », les MFR contribuent au maintien d’une ruralité vivante et innovante.

Ayant un statut associatif et liées par contrat au ministère de l’Agriculture, elles sont cogérées par des familles et des professionnels regroupés en association. Les MFR offrent un large éventail de formation du CAPA au BTSA en passant par le Bacpro, à destination d’élèves de 4^ème jusqu’aux jeunes adultes qui peuvent y étudier en alternance.

Cependant, malgré leur succès pédagogique et professionnel, leur situation financière est complexe et nécessite un rééquilibrage budgétaire.

Les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat sont fixées définies par l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche qui précise que l’aide financière de l’Etat est calculée en tenant compte d’une part du nombre de postes de formateurs nécessaires à la mise en œuvre de filières de formation et d’autre part du coût d’un poste, déterminé pour chaque filière de formation.

Les MFR ont vu augmenter le nombre d’élèves avec 1.600 élèves supplémentaires, ce qui représente un coût de 8 millions d’euros, ainsi que le coût formateurs, pour un montant de l’ordre de 2 millions d’euros. Par ailleurs, afin d’améliorer le taux d’encadrement pour l’accueil des élèves de 3^ème et de 4^ème, il est nécessaire de prévoir 10 millions d’euros supplémentaires.

L’amendement propose donc d’augmenter les financements des MFR de 20 millions d’euros, avec une hausse des crédits de l’action 02, dédiée à la « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 « Enseignement technique agricole » , prélevés sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».