AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		6 933 829		6 933 829
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	6 933 829		6 933 829
TOTAL	6 933 829	6 933 829	6 933 829	6 933 829
SOLDE	0		0

 

Cet amendement vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière.

Le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt catégorise financièrement 76 des 172 établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) existants en « inquiétude » ou « en crise financière potentielle ou avérée ». Cette dernière catégorie comprend 37 établissements, soit 6 de plus que l’année précédente. Parmi ceux-ci, 5 établissements sont en état de crise financière avérée.

Les facteurs de problèmes financiers sont multiples : contexte inflationniste sur les prix de l’énergie et des denrées alimentaires, exploitations et ateliers technologiques en difficulté...

Au regard des objectifs partagés d’augmentation du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et du vivant, dans la perspective du renouvellement des générations en agriculture et de la mise en oeuvre de la transition agroécologique, les EPLEFPA seront des acteurs majeurs dans leur territoire pour parvenir à notre ambition en faveur de l’agriculture française.

Les Écologistes proposent en conséquence d’allouer 6 933 829 euros supplémentaires à destination des EPLEFPA en risque ou en état de crise financière.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 6 933 829 euros l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (AE et CP), et majore de 6 933 829 euros l’action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).