AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	630 000		630 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		630 000		630 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	630 000	630 000	630 000	630 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour l’enseignement scolaire public du second degré.

L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux (TER), mis en place en janvier 2021, peine à s’affirmer comme une politique éducative efficace pour l’ambition scolaire et l’orientation des élèves. Ce dispositif devait être le pendant du dispositif Cités éducatives, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.

Alors qu’il existe plus de 200 Cités éducatives, qui bénéficient de plus 100 millions d’euros, les 201 Territoires éducatifs ruraux bénéficient d’une enveloppe de seulement 6,3 millions d’euros. Autrement dit, une Cité éducative reçoit plus de 480 000 euros quand un Territoire éducatif rural reçoit un peu plus de 31 000 euros.

Les moyens sont faibles mais les besoins sont importants alors qu’un élève sur cinq vit en territoire rural. En effet, le taux de non-poursuite d’études s’élève à 23,6% dans les territoires ruraux éloignés, contre 15% en moyenne nationale. Pour ces élèves, l’ambition scolaire se limite souvent aux filières proposées dans la ville la plus proche. Face à ce constat, il est essentiel de lutter contre les inégalités territoriales et de garantir l’égalité des chances pour toutes et tous.

Ainsi, il faut mettre davantage de moyens sur les Territoires éducatifs ruraux mais aussi améliorer leur gouvernance qui freine aujourd’hui le développement du dispositif. Une consolidation est nécessaire avant de généraliser ce dispositf à l’ensemble du territoire national. Les Écologistes plaident pour que les collectivités, les acteurs associatifs et la communauté éducative y soient associés.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 630 000 euros l’action 09 «Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », et majore de 630 000 euros l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.