Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 143 , 144 , 146, 149) |
N° II-463 rect. 2 décembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE et MM. FOUASSIN, BUVAL et BUIS Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 1 000 000 | 1 000 000 | |
Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires | 1 000 000 |
| 1 000 000 | |
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le Pass éducation langue française, instauré lors du PLF 2024 avait pour but de permettre aux enfants français de 6 à 11 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans les systèmes nationaux de garder un lien avec la langue française.
Un an d’expérimentation ne paraît pas suffisant pour arrêter ce dispositif essentiel pour les enfants français à l'étranger éloignés de la langue française.
Par ailleurs, de nombreux acteurs sur le terrain pourraient être sollicités pour la mise en place du PELF (FEI, CNED, Alliances françaises et Instituts françaises, fédération FLAM…).
Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :
- Une augmentation de 1 000 000 €, en AE et en CP, de l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
- Une diminution de 1 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.