AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe destinée aux fonds sociaux.

Les fonds sociaux pour les cantines, les fonds sociaux collégiens et lycéens seront en légère baisse en 2025, avec une enveloppe de 49,044M€ (contre 49,6M€ entre 2022 2024) mais le montant qui leur est attribué a été quasiment divisés par 2 depuis 2019 où ils s’élevaient à 59,511M€ .

Il convient donc d’augmenter l’enveloppe destinée à ces fonds de 10 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 10 000 000 € en CP et en AE l’action 04 – « action sociale »- du programme 230 – Vie de l’élève ;

- retire 10 000 000 € en CP et en AE au T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.