AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	26 000 000		26 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		26 000 000		26 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	26 000 000	26 000 000	26 000 000	26 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accorder des crédits suffisants pour permettre d’assurer aux élèves allophones les conditions de leur pleine réussite à l’école.

L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire.

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, sur le premier degré, 5580 enfants supplémentaires ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisés en France par rapport à 2021-2022, pour atteindre un total de 40 954 élèves, soit une hausse de près de 16 % d’élèves allophones scolarisés dans le premier degré.

Cette hausse est supérieure à celle de l’année précédente (de l’ordre de +20 %). Malgré cette hausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires alloués aux dispositifs pour élèves allophones.

Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué aux dispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Ainsi, nous proposons d’augmenter de 26 millions d’euros l’enveloppe pour le premier degré.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’UNICEF France.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- abonde de 26 000 000 € en CP et en AE l’action 3 -Besoins éducatifs particuliers - du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ;

- retire 26 000 000 € en CP et en AE sur le T2de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.