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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-442

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

13 200 000

 

13 200 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

13 200 000

 

13 200 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

13 200 000

13 200 000

13 200 000

13 200 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’assitant.e.s sociales

Avec seulement 3 000 assistant.e.s sociales pour 60 000 établissements scolaires et 12 millions d’élèves.

L’amendement vise à prévoir le recrutement de 1000 assistant.e.s sociaux à la rentrée de septembre 2025,

Afin de financer la mesure, l’amendement propose :

- d’abonder de 13 200 000   € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 13 200 000     € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés