AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	27 731 755		27 731 755
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		27 731 755		27 731 755
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	27 731 755	27 731 755	27 731 755	27 731 755
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place d’activités périscolaires.

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été instauré pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (organisation des enseignements sur 9 demi-journées par semaine) dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2013 et pérennisé par la loi de finances pour 2015.

Le Gouvernement, depuis 2017, favorable à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, a incité les communes à adapter cette organisation puis a procédé à la liquidation du FSDAP..

Ce choix impacte les près de 1 500 communes qui ont conservé la semaine scolaire à 4,5 jours et qui continuent de percevoir le fonds de soutien

Cet amendement vise donc à maintenir un accompagnement financier des communes pour la mise en place de leurs activités périscolaires.

Afin de respecter les contraintes budgétaires, cet amendement procède à :

· Une augmentation de 27 731 755 € en AE et CP de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève »

· Une diminution de 27 731 755 € en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »