AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Stratégies économiques dont titre 2		30 000 000		30 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Rassemblement national propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE.

En effet l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) remplit une fonction absolument vitale dans la définition et la conduite des politiques publiques, en organisant les travaux statistiques des administrations publiques et des opérateurs privés contrôlés par l’État. Le fait de disposer de statistiques nationales de qualité est un impératif démocratique et économique.

Or, si les crédits consacrés à l’INSEE à travers le programme220 sont stables en crédits de paiement, ils diminuent de 2,74% en autorisations d’engagement, soit une réduction de 13 millions d’euros, dessinant une trajectoire peu rassurante.

En conséquence, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 1 du programme 220 « Statistiques et études économiques » est majorée de 30 millions d’euros en AE et CP.

- L’action 1 du programme 305 “Stratégies économiques” est minorée de 30 millions d’euros en AE et CP.