AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCI, Mme LASSARADE, M. SAURY, Mmes PERROT, DEMAS et VENTALON, M. BONNUS, Mme DUMONT, MM. GENET, Jean Pierre VOGEL, PELLEVAT, BURGOA et LONGEOT, Mme PLUCHET et MM. BOUCHET, REYNAUD, BRISSON, PANUNZI, MICHALLET, Jean-Michel ARNAUD, LEVI, GREMILLET et NATUREL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel ne vise pas à proposer une nouvelle répartition des crédits entre les programmes 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » mais à aborder la ventilation à l’intérieur de l’action 29 « Planification écologique Forêt » de la mission 149.

De manière inédite le gouvernement n’a pas été en mesure d’indiquer la ventilation des 197,3 M€ de crédit de paiement entre les 5 sous-actions.

Actuellement 195,3M€ sont affectés à la sous-action « Soutien au renouvellement forestier », et 2, 4M€ à la sous action « Graines et plants, et travaux forestiers ».

Il est proposé le tableau de répartition suivant :

Programme 149 - Action 29 - Planification écologique FORET - Crédits de paiement
	Proposition du gouvernement	Nouvelle répartition	Commentaires
29.06 Soutien au renouvellement forestier	195,3 M€	59 M€	Plantation en plein
29.06 Soutien au renouvellement forestier	195,3 M€	25 M€	Opérations d'amélioration de la forêt (régénération naturelle, plantations raisonnées, mélange d'essences,...).
29.07 Dynamisation de l'aval bois-matériaux	0	10 M€	Maintien des aides à l'investissement pour les entreprises de travaux et d'exploitation forestière (matériel réduisant l'impact sur les sols).
29.07 Dynamisation de l'aval bois-matériaux	0	20 M€	Maintien d'une partie des aides aux scieries en fléchant vers les petites et moyennes scieries.
29.08 DFCI	0	45 M€	Défendabilité.
29.09 Graines et plants, et travaux forestiers	0	10,8 M€	Production de graines et de plans resistant mieux au changement climatique. Recherche et production.
29.09 Graines et plants, et travaux forestiers	2,4 M€	17 M€	Bonification du crédit d'impôt DEFI pour encourager les travaux de sylviculture afin de lutter contre le dépérissemnt dû au réchauffement climatique.
29.10 Forêt en Outre mer	0	8,5 M€	Maintien d'une partie des crédits pour les forêts en Outre mer.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.