AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes BORCHIO FONTIMP et SCHALCK, M. BRISSON, Mme DEMAS, M. Henri LEROY, Mme Valérie BOYER, MM. GENET, MOUILLER et Cédric VIAL, Mme AESCHLIMANN, M. BELIN, Mmes BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BOUCHET et BRUYEN, Mmes DREXLER, DUMONT et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme IMBERT, MM. KHALIFÉ et KLINGER, Mme MICOULEAU, MM. NATUREL, PANUNZI, PAUL, PELLEVAT, PIEDNOIR, POINTEREAU, REYNAUD, SAVIN, SIDO et SOL et Mme VENTALON

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	10 400 000		10 400 00
Livre et industries culturelles		10 400 000		10 400 000
TOTAL	10 400 000	10 400 000	10 400 000	10 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) représente en moyenne 40 % des ressources de nos radios associatives. Pire encore, ce fonds permet de financer la moitié du budget de fonctionnement de près de 80 % d’entre elles. Or, ce modèle est aujourd’hui fortement menacé par la coupe budgétaire injuste et arbitraire prévue par le présent texte.

Véritables voix de nos territoires ruraux, nos radios associatives se retrouveraient dans une situation financière plus que précaire si cette baisse était définitivement entérinée. En effet, initialement annulée via l’adoption de plusieurs amendements à l’Assemblée nationale, le rejet du texte a engendré un retour à la case départ. Les craintes sont à nouveau présentes et les inquiétudes mises en avant.

Cet amendement propose donc de répondre aux peurs exprimées par les radios associatives et ce afin de préserver ce modèle unique et tant indispensable pour et dans nos territoires particulièrement ruraux. Elles sont essentielles au pluralisme et nous devons nous battre pour garantir leur survie et leur bon fonctionnement. C’est pourquoi, il est proposé de rendre aux radios associatives les 10 400 000 euros qui leur ont été imputés à tort.

Dans le dessein de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer des crédits à hauteur de 10 400 000 euros en autorisations d’engagement et 10 400 000 euros en crédits de paiement de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » vers l’action 6 « Soutien à l’Expression radiophonique locale » du Programme 180 « Presse et médias ». L’auteur plébiscite que ces crédits soient pris sur ceux octroyés à la BnF.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.