AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	8 000 000		8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		8 000 000		8 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accroître le financement par la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, du régime spécifique d’approvisionnement (RSA), aide qui permet la compensation des coûts liés au fret maritime dans les Outre-mer. Le RSA est aujourd’hui financé, à hauteur de 27 millions d’euros, par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga).

Proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, M. Jean-Luc Fugit, cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques puis par la commission des finances.

Alors que la situation est particulièrement tendue en Martinique, cet amendement permettrait d’améliorer à la fois le pouvoir d’achat et la compétitivité de nos filières ultramarines.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 8 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 8 000 000 euros en AE et en CP l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».