AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Prévention et surveillance des aléas climatiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		8 000 000		8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Prévention et surveillance des aléas climatiques	8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Maafar), consacré à la prévention et à la surveillance des aléas climatiques, et qui serait le pendant de ce que fait le programme 206 pour les aléas sanitaires.

L’amendement est issu d’échanges avec le think tank Institute for Climate Economics (I4CE) qui, dans l’étude « Estimation des dépenses publiques liées aux crises agricoles en France entre 2013 et 2022 » suggère une telle évolution de la maquette budgétaire, afin de mieux identifier ces dépenses de prévention et de surveillance.

Les crédits de la planification écologique sont en effet aujourd’hui malaisément greffés au programme 206 et surtout au programme 149, architecture qui est loin de garantir que la destination votée en loi de finances initiale soit pleinement respectée en cours de gestion.

Un tel programme accueillerait logiquement la ligne transversale « accompagnement des agriculteurs à la transition », telle que proposée l’an dernier par les rapporteurs pour avis et cette année par Chambres d’agriculture France.

D’après la Cour des comptes, une telle ligne financerait utilement une veille sur l’interaction entre changement climatique et risques sanitaires, afin de prévenir les effets du réchauffement et des sécheresses sur les risques biotiques et les maladies vectorielles sur les animaux de rente et les végétaux.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 8 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

- majore de 8 000 000 euros en AE et en CP le nouveau programme « Prévention et surveillance des aléas climatiques ».