AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SAUTAREL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	500 000 000		500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		500 000 000 450 000 000		500 000 000 450 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022. Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45 % au premier semestre 2024 par rapport à 2023. Si le PLF pour 2025 acte pour la création de 150 voitures couchettes neuves, il convient toutefois de préciser que le budget apportera du matériel roulant uniquement pour les trains de nuit déjà existants. Aucune création de ligne de train nouvelle n’est prévue. Pourtant, de nouvelles lignes de train de nuit sont nécessaire, notamment au niveau des lignes transversales, dont certaines ont été annoncées par le Président de la République pour 2030.

De plus, les 150 voitures ne couvrent que ¼ des besoins estimés par le Gouvernement. En effet, en 2021 le rapport TET a montré le besoin de construire 600 voitures couchettes.

Le ministre des Transports a confirmé le 22 octobre à l’Assemblée Nationale que la relance des trains de nuit vers Nice, Tarbes et Aurillac « n'a pas épuisé les besoins ». Et que par exemple la desserte de la « vallée de Chamonix, sous réserve de considérations techniques, est une liaison qui trouverait tout à fait sa place. »

Le présent amendement vise à commander 300 voitures supplémentaires.

Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 500 millions d’euros de l’action 7 « pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et abonde à hauteur de 500 millions d’euros l’action 44 'Transports collectifs', sous-action 6 'Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire' du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Le but de l’amendement n’est pas de diminuer le soutien à la conduite et au pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.

L'amendement ponctionne :

- 150 000 000 euros à l'action 07 titre 2 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables" ;

- 30 500 000 euros à l'action 07 titre 3 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables" ;

- 18 000 000 euros à l'action 07 titre 5 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables" ;

- 1 500 000 euros à l'action 07 titre 6 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables" ;

- 150 000 000 euros à l'action 08 titre 2 "Personnels œuvrant pour les politiques de transports" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables";

- 50 000 000 euros à l'action 11 titre 2 "Personnels œuvrant pour les politiques du programme "affaires maritimes"" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables";

- 100 000 000 euros à l'action 15 titre 2 "Personnels œuvrant pour les politiques du programme urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'écologie, du développement et de la mobilité durables.

En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.