AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme DEVÉSA, MM. LE RUDULIER et LEMOYNE, Mmes GACQUERRE et SOLLOGOUB, MM. PILLEFER et Alain MARC, Mme DREXLER et MM. CHASSEING et Jean-Marc BOYER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture		100 000 000		100 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	100 000 000		100 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’allouer 100 M € supplémentaires au « Fonds vert » pour soutenir les collectivités locales dans l’adaptation de leurs bâtiments au réchauffement climatique.

Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France.

D’ici 2030, 55% des écoles maternelles françaises seront concernées par des périodes excédant 35° à l’intérieur des classes, selon une récente étude. Dans certains départements, comme la Gironde, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches du Rhône, la quasi-totalité des élèves seront concernés.

Le patrimoine des collectivités locales, qui comprend plus de 225 000 bâtiments, dont une grande partie est constituée d’établissements scolaires, est largement inadapté aux fortes chaleurs. Cette inadaptation pourrait nuire à la qualité de l’apprentissage, forçant parfois à fermer les écoles durant les épisodes de canicule, et affecter la santé des élèves et des enseignants. D’autres établissements accueillant des personnes vulnérables, comme les EHPAD publics, et plus largement les services publics locaux sont également exposés.

Il est urgent d’adapter les services publics locaux aux effets du réchauffement climatique et de soutenir les collectivités locales dans cet effort. Les travaux nécessaires sont estimés à plusieurs milliards d’euros par an, mais ils permettraient également de réaliser des économies d’énergie, par exemple en limitant voire évitant le recours à la climatisation, et en réduisant les besoins de chauffage.

Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoit une diminution de l’enveloppe dédiée à ces travaux, passant de 1,2 Mds € à 500 M€, cet amendement propose d’ajouter 100 M€ supplémentaires pour aider les collectivités à adapter leurs bâtiments, notamment les établissements scolaires, aux fortes chaleurs.

L’amendement majore ainsi les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de 100 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, gage cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.