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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 143 , 144 , 145, 147, 148) |
N° II-285 rect. bis 2 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEVÉSA, M. LE RUDULIER, Mmes GACQUERRE et SOLLOGOUB, M. Alain MARC, Mmes DREXLER et Valérie BOYER et MM. CHASSEING et GREMILLET Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 |
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Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
| 50 000 000 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose d’augmenter les crédits dédiés à MaPrimeRenov’ de 50 millions d’euros.
Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. 21 millions de logements pourraient être exposés à plus de 20 jours de vagues de chaleur dès 2030, contre 9,4 millions actuellement.
Or, la grande majorité du parc immobilier n’est pas adaptée à ces températures élevées, transformant de nombreux logements en « bouilloires thermiques » durant l’été. Selon une récente étude, 9 logements sur 10 ne sont ainsi pas adaptés au sens de l’indicateur « confort d’été » du DPE, et 70 % des Français déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement.
Cette inadaptation a des répercussions sanitaires graves, notamment pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, etc.) : entre 2014 et 2020, la chaleur excessive a entraîné une surmortalité de 33 000 décès, d’après Santé Publique France.
Il est donc urgent d’adapter les logements, comme l’ont récemment souligné de nombreux acteurs tels que la Cour des comptes, le Haut Conseil pour le Climat, et la Fondation Abbé Pierre. Pour cela, il est nécessaire de soutenir plus largement les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation.
L’amendement majore ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de 50 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, gage cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits du programme « Interventions territoriales de l'État».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.